ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 262 902 307, est actuellement en activité depuis 42 ans. Sa date de création déclarée remonte au 12 novembre 1984.
Sur le plan économique, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour enfants handicapés , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7366). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 262 902 307.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG
- Nom commercial / Enseigne
- ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG
- Numéro SIREN
- 262 902 307Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 30 262 902 307(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 262 902 307 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7366)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.10B— Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.10H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 12 novembre 1984(il y a 42 ans)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG ?
Quelle est l'adresse du siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG ?
L'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL AR BRUG est-elle toujours en activité ?
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