ActiveNAF 2025 : 87.10H

TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES

SIREN 777 518 382Association déclaréeAPE 87.10BCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 777 518 382, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour enfants handicapés , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHATEAULIN (29150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 38 777 518 382.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
Nom commercial / Enseigne: TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
Numéro SIREN: 777 518 382Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 38 777 518 382(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 777 518 382 00018
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 87.10B— Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Activité prévisionnelle NAF 2025: 87.10H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 777 518 382 00018
TOUL AR C'HOAT 29150 CHATEAULIN

Questions fréquentes sur TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES ?

Le numéro SIREN de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est le 777518382 (777 518 382). Le SIRET de son siège social est le 77751838200018 (777 518 382 00018).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est FR 38 777 518 382 (FR38777518382).

Quelle est l'adresse du siège social de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES ?

Le siège social de l'entreprise TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est situé à l'adresse déclarée suivante : TOUL AR C'HOAT 29150 CHATEAULIN.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est 87.10B, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ".

L'entreprise TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

TOUL AR C'HOAT 29150 CHATEAULIN

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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