Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 42.99Y

ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL

SIREN 296 700 685APE 42.99ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 296 700 685, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAGUENAU (67500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 296 700 685.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
Numéro SIREN
296 700 685Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 94 296 700 685(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
296 700 685 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7323)
Activité prévisionnelle NAF 2025
42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est le 296700685 (296 700 685). Le SIRET de son siège social est le 29670068500013 (296 700 685 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est FR 94 296 700 685 (FR94296700685).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 67500 HAGUENAU.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 42.99Z à HAGUENAU

42.99Z

Tout le secteur 42.99Z