ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 296 700 685, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAGUENAU (67500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 296 700 685.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
- Numéro SIREN
- 296 700 685Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 94 296 700 685(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 296 700 685 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7323)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 42.99Z— Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL ?
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE MODER AVAL est-elle toujours en activité ?
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