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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP

SIREN 302 945 860Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 302 945 860, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RONCHAMP (70250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 302 945 860.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP
Numéro SIREN
302 945 860Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 302 945 860(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
302 945 860 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est le 302945860 (302 945 860). Le SIRET de son siège social est le 30294586000013 (302 945 860 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est FR 69 302 945 860 (FR69302945860).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 70250 RONCHAMP.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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