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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

SIREN 412 325 672Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 29 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 412 325 672, est actuellement en activité depuis 29 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1997.

Sur le plan économique, ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RONCHAMP (70250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 412 325 672.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
Nom commercial / Enseigne
ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
Numéro SIREN
412 325 672Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 48 412 325 672(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
412 325 672 00019
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 avril 1997(il y a 29 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Le numéro SIREN de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est le 412325672 (412 325 672). Le SIRET de son siège social est le 41232567200019 (412 325 672 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est FR 48 412 325 672 (FR48412325672).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Le siège social de l'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est situé à l'adresse déclarée suivante : ABRI DU PELERIN 70250 RONCHAMP.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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