ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 412 325 672, est actuellement en activité depuis 29 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1997.
Sur le plan économique, ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de RONCHAMP (70250).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 412 325 672.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
- Numéro SIREN
- 412 325 672Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 48 412 325 672(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 412 325 672 00019
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 avril 1997(il y a 29 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT ?
L'entreprise ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 94.99Z à RONCHAMP
94.99Z
OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE
RONCHAMP
ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER
RONCHAMP
LES AMIS DE L ECOLE A PHEULPIN
RONCHAMP
GRAINS DE SELLE
RONCHAMP
CLUB TECHNIQUE POSTURE (C.T.P.)
RONCHAMP
COMITE DES FETES ET JUMELAGE DE RONCHAMP
RONCHAMP