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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER

SIREN 313 016 255Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 313 016 255, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTCHEVRIER (36140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 313 016 255.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER
Nom commercial / Enseigne
ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER
Numéro SIREN
313 016 255Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 22 313 016 255(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
313 016 255 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER ?
Le numéro SIREN de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est le 313016255 (313 016 255). Le SIRET de son siège social est le 31301625500017 (313 016 255 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est FR 22 313 016 255 (FR22313016255).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER ?
Le siège social de l'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 36140 MONTCHEVRIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE MONTCHEVRIER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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