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ActiveNAF 2025 : 93.12Y

COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE

SIREN 315 014 530Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 47 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 315 014 530, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1979.

Sur le plan économique, COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 315 014 530.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE
Nom commercial / Enseigne
COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE
Numéro SIREN
315 014 530Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 315 014 530(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
315 014 530 00028
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
24 janvier 2011
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE ?
Le numéro SIREN de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est le 315014530 (315 014 530). Le SIRET de son siège social est le 31501453000028 (315 014 530 00028).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est FR 53 315 014 530 (FR53315014530).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est situé à l'adresse déclarée suivante : GYMNASE LA BOULOIE RUE PIERRE LAPLACE 25000 BESANCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".
L'entreprise COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE REGIONAL DU SPORT UNIVERSITAIRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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