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ActiveNAF 2025 : 87.10J

ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES

SIREN 410 045 983Association déclaréeAPE 87.10CCréée il y a 29 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 410 045 983, est actuellement en activité depuis 29 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 décembre 1996.

Sur le plan économique, ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTGERMONT (35760).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 410 045 983.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES
Nom commercial / Enseigne
ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES
Numéro SIREN
410 045 983Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 63 410 045 983(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
410 045 983 00013
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.10J(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 décembre 1996(il y a 29 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES ?
Le numéro SIREN de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est le 410045983 (410 045 983). Le SIRET de son siège social est le 41004598300013 (410 045 983 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est FR 63 410 045 983 (FR63410045983).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES ?
Le siège social de l'entreprise ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est situé à l'adresse déclarée suivante : 17 RUE DE LA MAREBAUDIERE 35760 MONTGERMONT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est 87.10C, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ".
L'entreprise ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS AUTISME ET SCLEROSE PLAQUES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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