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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS SOLEIL D'AUTOMNE

SIREN 414 506 154Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 29 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS SOLEIL D'AUTOMNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 414 506 154, est actuellement en activité depuis 29 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 mai 1997.

Sur le plan économique, ASS SOLEIL D'AUTOMNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de INCARVILLE (27400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 08 414 506 154.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS SOLEIL D'AUTOMNE
Nom commercial / Enseigne
ASS SOLEIL D'AUTOMNE
Numéro SIREN
414 506 154Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 08 414 506 154(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
414 506 154 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 mai 1997(il y a 29 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS SOLEIL D'AUTOMNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS SOLEIL D'AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de ASS SOLEIL D'AUTOMNE est le 414506154 (414 506 154). Le SIRET de son siège social est le 41450615400015 (414 506 154 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS SOLEIL D'AUTOMNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS SOLEIL D'AUTOMNE est FR 08 414 506 154 (FR08414506154).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS SOLEIL D'AUTOMNE ?
Le siège social de l'entreprise ASS SOLEIL D'AUTOMNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 45 RUE DES PRES 27400 INCARVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS SOLEIL D'AUTOMNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS SOLEIL D'AUTOMNE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS SOLEIL D'AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS SOLEIL D'AUTOMNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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