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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES D'INCARVILLE

SIREN 923 281 729Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 5 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES D'INCARVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 923 281 729, est actuellement en activité depuis 5 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 27 avril 2021.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES D'INCARVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de INCARVILLE (27400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 923 281 729.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES D'INCARVILLE
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES D'INCARVILLE
Numéro SIREN
923 281 729Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 14 923 281 729(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
923 281 729 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
27 avril 2021(il y a 5 ans et 7 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES D'INCARVILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES D'INCARVILLE ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES D'INCARVILLE est le 923281729 (923 281 729). Le SIRET de son siège social est le 92328172900015 (923 281 729 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES D'INCARVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES D'INCARVILLE est FR 14 923 281 729 (FR14923281729).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES D'INCARVILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES D'INCARVILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 36 RUE DE LOUVIERS 27400 INCARVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES D'INCARVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES D'INCARVILLE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES D'INCARVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES D'INCARVILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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