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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL

SIREN 420 890 691Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 28 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 420 890 691, est actuellement en activité depuis 28 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juin 1998.

Sur le plan économique, ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES MONTS VERTS (48200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 96 420 890 691.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL
Nom commercial / Enseigne
ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL
Numéro SIREN
420 890 691Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 96 420 890 691(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
420 890 691 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juin 1998(il y a 28 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL ?
Le numéro SIREN de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est le 420890691 (420 890 691). Le SIRET de son siège social est le 42089069100017 (420 890 691 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est FR 96 420 890 691 (FR96420890691).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL ?
Le siège social de l'entreprise ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est situé à l'adresse déclarée suivante : ARCOMIE 48200 LES MONTS VERTS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS RECHERCHE APPORT CULT EN MILIEU SCOL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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