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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

FOYER RURAL DES MONTS VERTS

SIREN 823 226 501Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 10 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FOYER RURAL DES MONTS VERTS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 823 226 501, est actuellement en activité depuis 10 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 avril 2016.

Sur le plan économique, FOYER RURAL DES MONTS VERTS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES MONTS VERTS (48200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 54 823 226 501.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FOYER RURAL DES MONTS VERTS
Nom commercial / Enseigne
FOYER RURAL DES MONTS VERTS
Numéro SIREN
823 226 501Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 54 823 226 501(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
823 226 501 00018
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 avril 2016(il y a 10 ans et 7 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur FOYER RURAL DES MONTS VERTS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FOYER RURAL DES MONTS VERTS ?
Le numéro SIREN de FOYER RURAL DES MONTS VERTS est le 823226501 (823 226 501). Le SIRET de son siège social est le 82322650100018 (823 226 501 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FOYER RURAL DES MONTS VERTS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FOYER RURAL DES MONTS VERTS est FR 54 823 226 501 (FR54823226501).
Quelle est l'adresse du siège social de FOYER RURAL DES MONTS VERTS ?
Le siège social de l'entreprise FOYER RURAL DES MONTS VERTS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE LE BACON 48200 LES MONTS VERTS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FOYER RURAL DES MONTS VERTS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FOYER RURAL DES MONTS VERTS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise FOYER RURAL DES MONTS VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FOYER RURAL DES MONTS VERTS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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