COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 423 936 756, est actuellement en activité depuis 27 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1999.
Sur le plan économique, COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 423 936 756.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE
- Numéro SIREN
- 423 936 756Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 18 423 936 756(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 423 936 756 00018
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 93.12Z— Activités de clubs de sports
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juillet 1999(il y a 27 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE ?
L'entreprise COMITE REGIONAL FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE DE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
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