ActiveNAF 2025 : 93.12Y

UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS

SIREN 901 184 853Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 5 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 901 184 853, est actuellement en activité depuis 5 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 juillet 2021.

Sur le plan économique, UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 59 901 184 853.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS
Nom commercial / Enseigne: UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS
Numéro SIREN: 901 184 853Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 59 901 184 853(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 901 184 853 00017
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025: 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 15 juillet 2021(il y a 5 ans et 4 mois)
Tranche d'effectifs salariés: 3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 901 184 853 00017
14 RUE DES BINTINAIS 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Questions fréquentes sur UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS ?

Le numéro SIREN de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est le 901184853 (901 184 853). Le SIRET de son siège social est le 90118485300017 (901 184 853 00017).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est FR 59 901 184 853 (FR59901184853).

Quelle est l'adresse du siège social de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS ?

Le siège social de l'entreprise UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 RUE DES BINTINAIS 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".

L'entreprise UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise UNION SPORTIVE NOYAL CHATILLON TENNIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

14 RUE DES BINTINAIS 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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