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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE

SIREN 431 442 003Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 27 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 431 442 003, est actuellement en activité depuis 27 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juin 1999.

Sur le plan économique, ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUELLAS (01310).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 431 442 003.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE
Nom commercial / Enseigne
ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE
Numéro SIREN
431 442 003Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 22 431 442 003(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
431 442 003 00049
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 juin 1999(il y a 27 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
19 juin 2015
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE ?
Le numéro SIREN de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est le 431442003 (431 442 003). Le SIRET de son siège social est le 43144200300049 (431 442 003 00049).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est FR 22 431 442 003 (FR22431442003).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE ?
Le siège social de l'entreprise ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est situé à l'adresse déclarée suivante : 477 B CHEMIN DES CONDAMINES 01310 BUELLAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS DEVELOPPEM INFORMATION MEDICALISEE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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