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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA

SIREN 790 402 697Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 36 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 790 402 697, est actuellement en activité depuis 36 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 janvier 1990.

Sur le plan économique, COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUELLAS (01310).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 790 402 697.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA
Nom commercial / Enseigne
COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA
Numéro SIREN
790 402 697Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 35 790 402 697(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
790 402 697 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 janvier 1990(il y a 36 ans et 10 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA ?
Le numéro SIREN de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est le 790402697 (790 402 697). Le SIRET de son siège social est le 79040269700011 (790 402 697 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est FR 35 790 402 697 (FR35790402697).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 10 RUE DE LA MAIRIE 01310 BUELLAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DE JUMELAGE AMITIE BUELLAS-CATALINA est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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