ActiveNAF 2025 : 94.99Y

MOBILITE 07 - 26

SIREN 434 523 700Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 26 ans et 9 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 84070111407

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise MOBILITE 07 - 26, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 434 523 700, est actuellement en activité depuis 26 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 février 2000.

Sur le plan économique, MOBILITE 07 - 26 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE TEIL (07400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 434 523 700.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: MOBILITE 07 - 26
Nom commercial / Enseigne: MOBILITE 07 - 26
Numéro SIREN: 434 523 700Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 43 434 523 700(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 434 523 700 00053
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 23 février 2000(il y a 26 ans et 9 mois)
Date de début d'activité: 2 juillet 2012
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Siège socialOuvertSIRET 434 523 700 00053
ESPACE ADEN 15 RUE DU TRAVAIL 07400 LE TEIL

Questions fréquentes sur MOBILITE 07 - 26

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de MOBILITE 07 - 26 ?

Le numéro SIREN de MOBILITE 07 - 26 est le 434523700 (434 523 700). Le SIRET de son siège social est le 43452370000053 (434 523 700 00053).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de MOBILITE 07 - 26 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à MOBILITE 07 - 26 est FR 43 434 523 700 (FR43434523700).

Quelle est l'adresse du siège social de MOBILITE 07 - 26 ?

Le siège social de l'entreprise MOBILITE 07 - 26 est situé à l'adresse déclarée suivante : ESPACE ADEN 15 RUE DU TRAVAIL 07400 LE TEIL.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de MOBILITE 07 - 26 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de MOBILITE 07 - 26 est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise MOBILITE 07 - 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise MOBILITE 07 - 26 est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

ESPACE ADEN 15 RUE DU TRAVAIL 07400 LE TEIL

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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