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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS

SIREN 445 238 264Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 30 ans et 6 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 445 238 264, est actuellement en activité depuis 30 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 7 mai 1996.

Sur le plan économique, LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONTARLIER (25300).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 445 238 264.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS
Nom commercial / Enseigne
LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS
Numéro SIREN
445 238 264Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 445 238 264(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
445 238 264 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
7 mai 1996(il y a 30 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS ?
Le numéro SIREN de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est le 445238264 (445 238 264). Le SIRET de son siège social est le 44523826400011 (445 238 264 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est FR 69 445 238 264 (FR69445238264).
Quelle est l'adresse du siège social de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS ?
Le siège social de l'entreprise LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 56 RUE DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise LES FOULQUES DU HAUTS DOUBS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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