DROME TRANSPORTS HANDICAP
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 14/01545
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 14/01545
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/01545
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/01545
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 14/01545 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 4 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DROME TRANSPORTS HANDICAP, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 482 329 679, est actuellement en activité depuis 21 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 17 mai 2005.
Sur le plan économique, DROME TRANSPORTS HANDICAP exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Ambulances, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURG-DE-PEAGE (26300).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 85 482 329 679.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DROME TRANSPORTS HANDICAP
- Nom commercial / Enseigne
- DROME TRANSPORTS HANDICAP
- Numéro SIREN
- 482 329 679Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 85 482 329 679(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 482 329 679 00021
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 86.90A— Ambulances
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 86.92Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 17 mai 2005(il y a 21 ans et 6 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur DROME TRANSPORTS HANDICAP
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DROME TRANSPORTS HANDICAP ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DROME TRANSPORTS HANDICAP ?
Quelle est l'adresse du siège social de DROME TRANSPORTS HANDICAP ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DROME TRANSPORTS HANDICAP ?
L'entreprise DROME TRANSPORTS HANDICAP est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 86.90A à BOURG-DE-PEAGE
86.90A
AMBULANCE DROMOISE
BOURG-DE-PEAGE
ALPHA SECOURS
BOURG-DE-PEAGE
DIRECT SECOURS
BOURG-DE-PEAGE
SARL COMBET PERE ET FILS
BOURG-DE-PEAGE
AMBULANCE MOULIN
BOURG-DE-PEAGE
AMBULANCES RHONE VALLEE
BOURG-DE-PEAGE