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CesséeNAF 2025 : 93.29Y

ASS PETANQUE LAIGNOISE

SIREN 494 581 820Association déclaréeAPE 93.29ZCréée il y a 21 ans et 11 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS PETANQUE LAIGNOISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 494 581 820, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 30 octobre 2009.

Sur le plan économique, ASS PETANQUE LAIGNOISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités récréatives et de loisirs, codifiée sous la référence APE/NAF 93.29Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LAIGNES (21330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 494 581 820.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS PETANQUE LAIGNOISE
Nom commercial / Enseigne
ASS PETANQUE LAIGNOISE
Numéro SIREN
494 581 820Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 07 494 581 820(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
494 581 820 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.29Z— Autres activités récréatives et de loisirs
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.29Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 décembre 2004(il y a 21 ans et 11 mois)
Date de cessation d'activité
30 octobre 2009
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS PETANQUE LAIGNOISE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS PETANQUE LAIGNOISE ?
Le numéro SIREN de ASS PETANQUE LAIGNOISE est le 494581820 (494 581 820). Le SIRET de son siège social est le 49458182000011 (494 581 820 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS PETANQUE LAIGNOISE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS PETANQUE LAIGNOISE est FR 07 494 581 820 (FR07494581820).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS PETANQUE LAIGNOISE ?
Le siège social de l'entreprise ASS PETANQUE LAIGNOISE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 21330 LAIGNES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS PETANQUE LAIGNOISE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS PETANQUE LAIGNOISE est 93.29Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités récréatives et de loisirs".
L'entreprise ASS PETANQUE LAIGNOISE est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASS PETANQUE LAIGNOISE est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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