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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX

SIREN 508 227 022Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 19 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 508 227 022, est actuellement en activité depuis 19 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juin 2007.

Sur le plan économique, ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HERMIVAL-LES-VAUX (14100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 508 227 022.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX
Nom commercial / Enseigne
ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX
Numéro SIREN
508 227 022Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 508 227 022(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
508 227 022 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juin 2007(il y a 19 ans et 5 mois)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX ?
Le numéro SIREN de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est le 508227022 (508 227 022). Le SIRET de son siège social est le 50822702200011 (508 227 022 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est FR 61 508 227 022 (FR61508227022).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX ?
Le siège social de l'entreprise ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 14100 HERMIVAL-LES-VAUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS ANC COMBAT DEMOBILISES HERMIVAL LES VAUX est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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