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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE DES FETES DE LEPUIX

SIREN 924 153 521Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 4 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES DE LEPUIX, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 924 153 521, est actuellement en activité depuis 4 ans. Sa date de création déclarée remonte au 29 novembre 2022.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES DE LEPUIX exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LEPUIX (90200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 924 153 521.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES DE LEPUIX
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES DE LEPUIX
Numéro SIREN
924 153 521Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 76 924 153 521(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
924 153 521 00019
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
29 novembre 2022(il y a 4 ans)
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES DE LEPUIX

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES DE LEPUIX ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES DE LEPUIX est le 924153521 (924 153 521). Le SIRET de son siège social est le 92415352100019 (924 153 521 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES DE LEPUIX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES DE LEPUIX est FR 76 924 153 521 (FR76924153521).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES DE LEPUIX ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES DE LEPUIX est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE DE LEPUIX 11 RUE DE L'EGLISE 90200 LEPUIX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES DE LEPUIX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES DE LEPUIX est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES DE LEPUIX est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DES FETES DE LEPUIX est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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