ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 332 986 702, est actuellement en activité depuis 41 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 31 décembre 1984.
Sur le plan économique, ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAYEL (10310).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 89 332 986 702.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE
- Nom commercial / Enseigne
- ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE
- Numéro SIREN
- 332 986 702Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 89 332 986 702(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 332 986 702 00014
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 31 décembre 1984(il y a 41 ans et 11 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE ?
L'entreprise ASS PERSONNEL CENTRE PENITENTIAIRE est-elle toujours en activité ?
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